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La FFCC a adressé un courrier conjointement avec Uni-VDL – syndicat des constructeurs de véhicules de loisirs - à tous les parlementaires pour que soit abordée à l’Assemblée Nationale la problématique des barres de hauteur souvent placées de manière discriminatoire envers les camping-caristes.


La FFCC a adressé un courrier conjointement avec Uni-VDL – syndicat des constructeurs de véhicules de loisirs - à tous les parlementaires pour que soit abordée à l’Assemblée Nationale la problématique des barres de hauteur souvent placées de manière discriminatoire envers les camping-caristes.

Ce courrier a généré une trentaine de questions écrites à l'attention du ministre de l'intérieur. C'est pour nous très positif.
La réponse apportée nous a laissés pour le moins perplexes. Ainsi, il nous a été indiqué que :


« le panneau de limitation de hauteur et la barre de hauteur, qui empêchent physiquement les véhicules d’entrer dans le parc de stationnement ont pour seul effet de matérialiser les prescriptions
portées par l’arrêté du maire... ».


Pour être tout à fait clair, le ministre rappelle le pouvoir des maires en matière de circulation et de stationnement (article L2213-2 du code des collectivités territoriales). Il estime donc que les barres de hauteur n’ont rien d’illégal ! Retenons tout de même que cette réponse rappelle que les interdictions d’accès aux parcs de stationnement en fonction de la hauteur du véhicule doivent être prises sur la base d’un arrêté motivé et ne sauraient être générales et absolues. Or, beaucoup des communes ne respectent pas ces règles.


La FFCC ne compte pas en rester là car cette réponse va à l’encontre de la politique du gouvernement en matière de développement du tourisme en France.


Elle compte bien engager de nouvelles actions pour que les communes pratiquant un usage abusif de ces signalisations soient sanctionnées d’une manière ou d’une autre.

Actualité

Bataille contre les barres de hauteur, ce n’est pas terminé !

26 septembre 2014

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