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Le 5 janvier 2015, une information relative à la taxe de séjour a été publiée par la direction de l’information légale et administrative sur le site service-public.fr

Le 5 janvier 2015, une information relative à la taxe de séjour a été publiée par la direction de l’information légale et administrative sur le site service-public.fr

Elle informait sur les tarifs minimaux et maximaux réglementaires. Il y était fait également état de tarifs pour les Emplacement dans une aire de camping-cars et un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures. Hors, il faut savoir que selon le code de l'urbanisme ni une aire camping-car, ni un parc de stationnement touristique n'ont une existence légale, il s'agit soit d'un parking soit d'un camping.

S'agissant d'un parking il n'a pas la vocation à être caractérisé comme un établissement d'hébergement touristique et de ce fait ne peut pas donner lieu à la perception d'une taxe de séjour.

S'agissant d'un camping, il doit avoir obtenu une autorisation d'aménager et être réalisé suivant la règlementation en vigueur ; et dans ce cas, peut donner lieu à la perception d'une taxe de séjour touristique.

La FFCC a donc interpelé la direction de l’information légale et administrative afin qu’elle explicite la position de l'administration fiscale sur ce sujet. Elle a également exigé auprès des communes qui ont appliqué cette nouvelle mesure qu’elles suppriment ce prélèvement illégal.

Nous vous tiendrons informés des éléments de réponse qui nous seront communiqués.

Actualité

Taxe de séjour pour les camping-cars : du grand n’importe quoi !

10 avril 2015

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