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Le Comité de Liaison du camping-car continue à se pencher sur les conditions de stationnement des camping-cars dans les communes qui ne respectent pas les règles. Il examine avec attention les diverses décisions rendues sur les dossiers juridiques. Suite à certains jugements prononcés par les tribunaux administratifs, il est parfois contraint à former des recours en cassation devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.  Ces procédures, à la fois coûteuses et longues, s'inscrivent logiquement dans la ligne combative que le CLC a toujours tenue face aux arrêtés municipaux discriminatoires.

Rappelons que La FFCC, en plus de ses actions menées en direct auprès de certaines municipalités pour les inciter à mieux accueillir les camping-cars, est membre actif du Comité de Liaison du camping-car depuis sa création, en 1994. 

Actualité

POINT SUR LES TRAVAUX DU COMITE DE LIAISON DU CAMPING-CAR

12 mai 2015

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