Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s'appliquera qu'à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1er janvier 2017). 

La nouvelle vignette écolo sera payante : 4,50 €

Une nomenclature classe les voitures en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène font partie de la 1re catégorie.

• vert : catégorie « zéro émission moteur » pour les véhicules "propres",
• violet : catégorie 1 (véhicules essence, première immatriculation à partir du 1er janvier 2011),
• jaune : catégorie 2 (essence entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, diesel à partir du 1er janvier 2011),
• orange : catégorie 3 (essence entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005, diesel entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010),
• bordeaux : catégorie 4 (diesel entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005),
• gris : catégorie 5 (diesel entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000).

9 % des voitures particulières ne seront pas classées et ne permettront pas d'obtenir une vignette.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou pastilles de couleur) doit ouvrir à partir du 1er juillet 2016 à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr (site web non actif à ce jour).

Pendant les pics de pollution, les véhicules possédant une pastille bénéficieront d'autorisation particulière de circulation, en fonction de la couleur obtenue :

• circuler dans les zones de circulation restreinte ;
• obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
• bénéficier des modalités de stationnement favorables.

L'arrêté établissant la nomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants a été publié au Journal officiel du 23 juin 2016. Ce texte s'adresse aux collectivités souhaitant mettre en place le nouveau dispositif, elles pourront moduler la tarification du stationnement, instaurer des voies réservées ou restreindre l'accès à certaines zones.