Ne vous êtes-vous jamais demandé ce que signifiaient les chiffres dans la dernière colonne de votre permis de conduire ?
Ne vous êtes-vous jamais demandé ce que signifiaient les chiffres dans la dernière colonne de votre permis de conduire ?
En fait, il s’agit des restrictions pour raisons médicales. C’est l’arrêté du 4 août 2014 qui a introduit cette possibilité et en dresse la liste.
Voici les mentions liées au conducteur (raisons médicales) :
- 01. Dispositif de correction et/ ou de protection de la vision.
- 02. Prothèse auditive/ aide à la communication.
- 03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.
- 05. Usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).
- 05.01. Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
- 05.02. Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région.
- 05.03. Conduite sans passagers.
- 05.04. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h.
- 05.05. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire.
- 05.06. Sans remorque.
- 05.07. Pas de conduite sur autoroute.
- 05.08. Pas d'alcool.
Pour connaitre l’intégralité des mentions pouvant être portées sur le permis de conduire, reportez-vous à l’arrêté du 4 août 2014.