Rappel : Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.
Un nouveau barème ajusté au gramme près d'émissions sera en vigueur en 2017. De 12 catégories en 2016, le système passera donc à 65 classes, partant de 126 g de CO2 par km à 191 g et plus. Il pourra atteindre 10 000 euros de malus pour les modèles émettant 191 grammes de CO2 par km. En 2016, le malus maximum était de 8 000 euros pour les modèles émettant plus de 201 g par kilomètre. Le premier seuil est fixé à 127 g/km de CO2 contre 131 en 2016.
Côté bonus, dispositif réglementaire et non législatif, les voitures hybrides (carburant-électricité) se voient privés de leur bonus de 750 euros jusqu'ici en vigueur. En revanche, les hybrides rechargeables sur le secteur conservent leur incitation, "1.000 euros en moyenne", selon le projet de loi de finances 2017.
Enfin, le "superbonus" de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, sous condition d'avoir mis un diesel de plus de dix ans à la casse, est reconduit. La prime à l'achat d'une voiture électrique baisse toutefois de 6.300 à 6.000 euros.
Pour consulter le tableau complet du barème 2017, rendez-vous sur //droit-finances.commentcamarche.net
Sources : Paris, 28 sept 2016 (AFP) - © 2016 AFP et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911