L’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

En effet, depuis le 30 juin 2016, les communautés peuvent instaurer des Zones à Circulation Restreintes. Pour circuler dans les zones à circulation restreinte fixées par les communes, il est nécessaire de porter sur son véhicules une vignette Crit’Air. Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air. Ce système de vignettes va s'appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. 

Les vignettes

Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.

Comment commander une vignette ?

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert depuis le 1er juillet 2016 à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr

L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant de 4,18 €).

Ce certificat doit ensuite être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle.

Cette démarche est obligatoire pour circuler en Zone à Circulation Restreinte et volontaire partout ailleurs. 

Amende

Dès lors que la vignette deviendra obligatoire, des sanctions en découleront :

• non-concordance entre la vignette Crit'Air et les caractéristiques du véhicule (amende de 135€);
• circulation ou stationnement non autorisé dans une ZCR (amende entre 68€ et 135€ selon le type de véhicule).

Source : Automobile Club Association, Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Service Public