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Bouteilles de gaz à bord des ferries

Suite à vos nombreuses questions concernant l'interdiction des bouteilles de gaz à bord de certains ferries, la FFCC a adressé un courrier à la Direction de la Protection et de la Sécurité de l’Etat.

Nous vous prions de trouver ci-dessous la réponse du Préfet, Monsieur Pascal BOLOT :

"Le ministère de l'intérieur a saisi le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de votre demande d'information concernant l'interdiction des bouteilles de gaz à bord des ferries dans le cadre du plan VIGIPIRATE.

L'interdiction de transporter des bouteilles de gaz à bord d'un véhicule privé qui embarque sur un ferry ne relève pas du plan gouvernemental VIGIPIRATE. Pour autant, au-delà des exigences réglementaires et afin d'assurer la sécurité et la sûreté de leurs navires, de leurs équipages et des passagers, les exploitants peuvent prendre des mesures additionnelles.

De plus, je vous informe que le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer modifiera prochainement la division 130 de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, afin d'encadrer le transport de ce type de marchandises dangereuses à bord des navires rouliers à passagers. Ce document est consultable sur le site Legifrance.gouv.fr

Tels sont les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter."

Actualité

Bouteilles de gaz à bord des ferries

21 décembre 2016

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