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Ecotaxe pour les camping-cars en Corse (suite)

Suite à l’action de la FFCC auprès du gouvernement sur l’amendement « Ecotaxe pour les camping-cars en Corse » (voir actualité du 4/12), le gouvernement semble avoir été sensible à différents arguments développés par notre secteur en plein essor et dont la bonne santé est essentielle au paysage touristique français.

D’autres arguments plus juridiques viennent conforter une position négative vis-à-vis de cet amendement, comme l’atteinte au principe d’égalité des citoyens, au principe de liberté de circulation, etc.

De ce fait le gouvernement devrait logiquement émettre un avis défavorable lors du vote en séance.

Cela ne veut pas dire que l’article ne sera pas adopté, le parlement étant souverain et pouvant voter contre l’avis du gouvernement, c’est pourquoi la FFCC continue à sensibiliser les parlementaires. A suivre.

Actualité

Ecotaxe pour les camping-cars en Corse (suite)

5 décembre 2017

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