Le 25 mai 2018, une nouvelle réunion s’est déroulée au Bureau du Tourisme de la DGE (Direction Générale des Entreprises) au Ministère de l’Économie et des Finances. Le président et l’avocat de la FFCC y ont participé activement. Deux thèmes étaient à l’ordre du jour : la notion de vétusté et la durée des contrats. Concernant la vétusté, il n’y a pas eu d’avancée significative. 

Cependant, les partenaires présents et l’administration ont accepté le principe exposé par la FFCC selon lequel un gestionnaire d’une structure d’accueil ne peut exiger que l’ancienneté d’un mobil-home d’un propriétaire soit inférieure à celle de ses propres mobil-home, y compris ceux destinés au personnel.

Concernant la durée des contrats, deux thèses se sont opposées. Les gestionnaires de structures d’accueil, faisant état de leur politique toujours favorable aux détenteurs de mobil-home (fidéliser le client est essentiel selon eux), ont maintenu que le délai d’un an était raisonnable. 

L’administration de la Concurrence a fait valoir que les mobil-homes, contrairement à leur dénomination, étaient peu mobiles voire pas mobiles du tout, que leur achat représentait souvent un lourd investissement pour des familles qui parfois s’endettent, que leur déplacement était très onéreux, et qu’il fallait donc stabiliser juridiquement et psychologiquement leur situation. 

La FFCC, dont c’est la préoccupation constante, a exprimé le souhait que les contrats soient d’une durée minimale de 6 ans. Après des échanges animés, le Service du Tourisme du ministère a laissé entendre qu’il opterait peut-être pour une durée de 2 ans.

S’il s’agit d’un léger progrès, cela nous semble tout à fait insuffisant et pas assez protecteur pour nos adhérents. Nous allons continuer à peser sur les décisions à venir.

A suivre donc !