Le CLC vient de remporter une nouvelle victoire face à la commune de Thiverny, dans l'Oise, condamnée par le tribunal administratif à déposer une barre de hauteur nuisant au stationnement des camping-cars.
Par un jugement rendu le 5 mars 2019, le tribunal administratif d’Amiens a décidé d'annuler la décision du 30 janvier 2017 du maire de Thiverny (Oise) qui avait refusé de procéder à la dépose du portique implanté à l'entrée du parking situé rue Jules-Uhry de sa commune.
Par sa décision, le tribunal administratif d'Amiens vient donc de délivrer au premier magistrat de Thiverny une injonction de dépose du portique incriminé, dans un délai de deux mois.
Le Tribunal a estimé que le portique en cause ne respectait pas les objectifs visés par l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 et qu'il avait pour seul objet "d'empêcher physiquement l'accès de certains types de véhicules dont la hauteur excédait 2,10 mètres à ce parking".
Cette décision conforte la jurisprudence sur l'illégalité des barres de hauteur empêchant les véhicules automobiles de type camping-car d'accéder à un parking.