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Découvrez la différence entre les arrhes et l'acompte lorsque vous réservez un emplacement ou une location sur un camping

Au moment de réserver votre emplacement ou votre location sur un camping, il est de coutume de verser 25 % du prix total du séjour ! Mais parle-t-on d'un acompte ou d'arrhes ? Découvrez la différence !

 

Lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte sur le contrat de location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d'annulation. Si l'annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait.
 
Les arrhes elles n'engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d'annulation par le locataire. En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location (article 1590 du Code civil). Rappelons que depuis 1992 : “Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes” (article L114-1, 4e alinéa du Code de la consommation).

Que se passe-t-il si j'annule mon séjour ?

  • Si la promesse de location a été faite avec des arrhes, chacune des parties est libre de s’en départir. Vous pouvez donc annuler votre réservation mais vous perdrez le montant que vous avez versé à titre d’arrhes (elles ne peuvent excéder le coût moyen de 7 journées de séjour).
  • Si vous avez versé un acompte, les sommes versées à ce titre cautionnent un engagement définitif. Le contrat de location devra être donc entièrement exécuté et le gestionnaire pourra exiger de vous le versement de la totalité du coût du séjour mentionné sur le contrat.

Pensez à bien vérifier les Conditions Générales de Vente du camping. Et n'oubliez pas que votre carte de membre contient une assurance annulation, arrivée tardive et interruption de séjour ! Une assurance en cas d'annulation de votre séjour qui coûte seulement 34 € !

Actualité

Préparer son arrivée au camping : quelle est la différence entre arrhes et acompte ?

19 juin 2019

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