Quelles sont les règles appliquées au stationnement des caravanes ?
Le stationnement ou l'installation des caravanes est encadré par des règles. Il faut distinguer le stationnement de l'installation. Le stationnement est lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être déplacée à tout moment. L'installation implique une immobilisation de la caravane pour un séjour, même court.
- Sur la voie publique, le stationnement des caravanes est régi par le code de la route et le code de l'urbanisme. L'encadrement du stationnement est également régi par les arrêtés municipaux que peuvent prendre les villes pour limiter le stationnement.
- Dans un camping, l'installation d'une caravane est libre. Il est possible d'installer une caravane pour plus de 3 mois en faisant une déclaration préalable en mairie si l'emplacement sur lequel elle est installée a été cédé au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
- Dans le jardin de sa résidence principale, la caravane peut être entreposée sous certaines conditions (si plus de 3 mois, déclaration à remplir).
- Sur un terrain privé : l'installation d'une caravane est soumise à l'autorisation du propriétaire pour une durée annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, il est nécessaire de faire une demande à la mairie.
Enfin, pour circuler, une caravane, comme pour toutes remorques, doit être assurée en responsabilité civile.
Source : Service public