Tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Voici quelques informations pratiques sur le certificat d'immatriculation (plus connu sous le nom de carte grise) :
- Toutes les démarches se font désormais sur internet. Les préfectures ne délivrent plus de certificat d'immatriculation. Rendez vous sur le site du service public pour faire vos demandes.
- Quand vous vendez votre véhicule, vous devez fournir des documents au futur propriétaire et avertir l'administration. Vous devez déclarer la cession dans les 15 jours, directement en ligne.
- Immatriculation d'un véhicule neuf : vous pouvez vous en charger vous-même ou le professionnel auquel vous avez acheté le véhicule peut s'en charger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche (au-delà, risque de 135€ d'amende).
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion : même délai que pour le véhicule neuf. Vous devez posséder les versions numériques suivantes pour faire la démarche : justificatif de domicile, certificat d'immatriculation du véhicule barré avec le mention "vendu le (date)", preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (sauf si dispense), code de cession (code à 5 chiffres fourni par l'ANTS lors de la cession du véhicule) remis par l'ancien propriétaire.
- Si vous perdez votre certificat (ou si on vous le vole), vous pouvez demander un duplicata.
- Vous pouvez ajouter une personne sur le certificat d'immatriculation. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.