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Interdiction des bombes lacrymogènes au Portugal.

Nous avons reçu récemment un courrier d’un de nos adhérents camping-cariste qui, lors d’un séjour au Portugal, s’est fait arrêter par la police Portugaise suite à un contrôle à l'entrée d’une fête. Le motif était le suivant : détention d'une bombe lacrymogène (dans sa sacoche).

Sachez que les bombes lacrymogènes sont autorisées en France sous certaines conditions mais interdites au Portugal.

Notre adhérent a dû passer 6 heures très éprouvantes entre le commissariat de police et le tribunal d’instance, assisté d'un interprète et d'un avocat commis d'office. On lui a répété que la détention d'une bombe lacrymogène au Portugal est un crime et, est donc jugée comme tel! La procédure après son arrestation a été très lourde et a entraîné la rédaction d’un procès-verbal de la police d’une vingtaine de pages. Le verdict du tribunal lui sera envoyé à son domicile français dès que le juge aura statué sur la base de ce procès-verbal. Notre adhérent est actuellement en "suspension de peine". Si sa bonne foi est prouvée et que la bombe n’a pas été utilisée, l'amende ne devrait pas aller au-delà de 300 €. Le tribunal qui fixe le montant est moins sévère sur ce type d'affaire que la police (la GNR - Garde nationale républicaine).

Pour rappel : En France, les bombes lacrymogènes sont des armes de catégorie D d’après l’Article R311-2 du Code de la sécurité intérieure. L’acquisition et la détention des armes de catégories D sont libres d’après l’article L312-4-2 du Code de la Sécurité Intérieure. Or leur port et leur transport sans motifs légitimes sont interdits d’après l’article R315-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une de ces armes sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.

Actualité

Interdiction des bombes lacrymogènes au Portugal.

5 mars 2020

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