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Cet été, utilisez le vélo !
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« Le déconfinement est le moment d'illustrer que le vélo est un mode de transport à part entière et pas seulement un loisir. Alors que 60% des trajets effectués en France en temps normal font moins de 5 km, les semaines à venir représentent une occasion pour de nombreux Français, d'ores et déjà cyclistes ou non, de choisir le vélo pour se rendre au travail ou faire des déplacements de proximité. Pour encourager ce mouvement, nous renforçons la sécurité des cyclistes en soutenant le développement des pistes cyclables temporaires et nous incitons le plus grand nombre à utiliser le vélo en prenant en charge des réparations, l'installation de places de stationnement ou encore des formations. Etat, cyclistes, collectivités territoriales, entreprises, associations : chacun a un rôle à jouer pour faire du déconfinement un moment propice au vélo, un mode de transport bon pour la santé, pour la planète et pour le porte-monnaie.» déclare Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

« J'encourage fortement les français à l'utilisation des mobilités douces dans le cadre du déconfinement. Je veillerai notamment à l'accélération des textes permettant la mise en place du forfait mobilités durables qui permettra aux entreprises d'aider à hauteur de 400€ par an leurs employés utilisant le vélo, le covoiturage ou d'autres mobilités partagées pour se rendre au travail » déclare Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat aux Transports.

Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ?

Elles sont fixées par l'article D251-2 du code de l'énergie.

  • Les bénéficiaires éligibles doivent être majeurs, domiciliés en France, avoir une cotisation d'impôt sur le revenu nulle l'année précédant l'acquisition du vélo, avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet, attribuée par une collectivité locale. Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.
  • Le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler), ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
  • Le montant de l'aide sera plafonné en fonction des critères suivants : Il complète et ne peut excéder le montant de l'aide allouée par la collectivité territoriale, le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d'acquisition ou 200 €.

Exemple :
Pour l'achat d'un vélo de 900 €, vous avez une aide de 100 € de la collectivité territoriale de votre lieu de résidence. Le calcul de l'aide d'État se calcule ainsi : (900 X 20 %) - 100 = 80 €.
En revanche si la collectivité territoriale vous verse 250 € pour l'achat de ce même vélo, dans ce cas, le montant de l'aide d'État est nul car le montant des 2 aides cumulées ne doit pas excéder 200 €.

Pour obtenir le formulaire de demande d'aide bonus vélo, rendez-vous dans un délais maximum de 6 mois après votre achat sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/formulaire-bonus-velo-electrique.pdf

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24 juillet 2020

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