Ce panneau ci-dessus est un panneau d'information. Il est souvent situé à l'entrée de villes. Il vous invite à prendre connaissance de l'arrêté municipal qui réglemente le stationnement.
car il concerne tous les véhicules
Quelle différence entre arrêt et stationnement ?
Contrairement à l'arrêt, le conducteur qui stationne ne se trouve plus à proximité de son véhicule et n'a pas la possibilité de le déplacer dans un laps de temps bref. Ce dernier et donc immobilisé sur la chaussée.
En cas de verbalisation pour stationnement interdit sur la voie publique alors que vous dormiez dans votre véhicule, vous pouvez contester le PV, indiquant que vous étiez arrêtés et non stationnés. Si vous parvenez à convaincre l'agent verbalisateur, votre PV peut sauter. Si ce dernier refuse, vous pouvez vous adresser au juge sans garantie d'un résultat positif et avec le risque de voir votre amende augmenter substantiellement.
Arrêtés de stationnement illégaux et réglementation
Même si une plainte est déposée contre une municipalité qui a pris un arrêté abusif de stationner, ce dernier restera valable tant que le tribunal administratif n'aura imposé au maire de l'abroger. Et cela peut prendre de 2 à 3 ans !
Places de stationnement tracées au sol
Les côtes minimales des emplacements de parkings accessibles au public sont définies par la norme française NF P91-100. Elle s'applique aux véhicules de - de 3,5 T et de - de 1,90 mètres de hauteur. Ainsi, elle sert de référence pour établir les tracés. Cependant, n'étant pas parue au Journal Officiel, elle ne peut être utilisée par la Police pour verbaliser les véhicules qui chevaucheraient les bandes. Si vous occupez 2 places de parking et que vous êtes verbalisés, vous pouvez contester.