Puis-je installer un mobil-home sur un terrain privé ?

Il est interdit de placer son mobil-home sur un terrain familial et d’y habiter à l’année. Il doit être utilisé en tant que résidence secondaire installée sur un terrain de camping ou un PRL. En revanche il existe une exception temporaire notamment en cas de construction ou de rénovation de votre maison avec accord du maire.

Y a-t-il besoin d’un permis de construire ?

Un mobil-home situé sur un camping ou sur un PRL n’a pas besoin d’autorisation d’implantation ni de permis de construire s’il ne dépasse pas 40m2. Il doit conserver ses moyens de mobilité afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Est-il préférable d’acheter son mobil-home chez un concessionnaire ?

Les concessionnaires proposent des modèles neufs ou d’occasions qui ont subi une révision complète. Ils offrent une garantie contractuelle « 12 mois, pièce et main d’œuvre » qui évite les mauvaises surprises. Cependant il est tout à fait possible d’acheter un mobil-home d’occasion déjà installé sur un terrain vendu « en l’état » mais il est conseillé de bien vérifier le modèle avant de signer. Enfin vérifiez bien la plaque d’identification qui indique le numéro de série et l’année de fabrication du modèle. Elle détermine son âge et permet de définir le prix de vente.

Puis-je contracter un crédit quel que soit le montant du mobil-home ?

Les organismes de crédit peuvent proposer un crédit et financer l’achat à 100% quel que soit le montant sur une durée maximale de 15 ans. Il est conseillé de comparer les taux proposés par votre banque ou mutuelle. Comme pour tous les crédits, Il existe un délai de rétractation.

Puis-je aménager et décorer ma parcelle ?

Le résident doit respecter le règlement intérieur du camping concernant l’aménagement et l’entretien de la parcelle. Le gestionnaire doit respecter le Code de l’urbanisme. Il existe un code de bonne conduite régissant les rapports entre le gérant et le propriétaire.

Puis-je accoler une véranda ou une terrasse à mon mobil-home ?

Il est interdit d’aménager toute installation en « dur » (terrasse, véranda…). Seuls les auvents et terrasses démontables sont autorisés.

Les propriétaires de mobil-homes peuvent-ils accéder à leur résidence à tout moment ?

Les propriétaires peuvent accéder à leur mobil-home quand ils veulent durant la période d’ouverture du camping. Tous les campings résidentiels ne sont pas ouverts à l’année. Ils le sont généralement ouverts 6 à 9 mois sur 12 et les PRL ouverts à l’année ont l’obligation de fermer un mois.

Puis-je habiter à l’année dans mon mobil-home ?

Le mobil-home est une résidence secondaire mobile destinée à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Mon mobil-home peut-il être expulsé à tout moment ?

Le propriétaire du mobil-home et le gérant du camping signe un contrat de location de parcelle conclu pour une durée de 2 ans. Il prend fin automatiquement à son terme. Le Gestionnaire informe par écrit le Locataire six mois avant le terme du contrat de location de la proposition de nouveau contrat ou du refus de proposer un nouveau contrat en précisant expressément le motif légitime justifiant ce refus.

Est-ce que le loyer annuel comprend les charges d’eau et l’électricité ?

Cela dépend des terrains. Certains installent des compteurs individuels d’eau et d’électricité pour ajuster au mieux la facture. D’autres préfèrent les inclure sous forme de forfait dans le loyer annuel.

Puis-je sous louer mon mobil-home ?

Le propriétaire peut sous louer son mobil-home seulement s’il a l’accord du gestionnaire en saison estivale afin de rentabiliser ses charges annuelles. Cette clause est indiquée dans le contrat de location qui lie propriétaire et locataire de l’emplacement

Source : Le monde du Plein Air