En effet, l’Union Européenne réfléchit à la réorganisation du contrôle technique et un formulaire a été créé pour que tout le monde puisse donner son avis.
Vers une réforme du contrôle technique ?
Actuellement, le contrôle technique reste national dans chacun des pays de l’Union. Cependant, les membres de l’UE sont tenus de se conformer à des règles communes.
Elles sont établies dans 4 directives :
- 2014/45/UE (contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques)
- 1999/37/CE (documents d’immatriculation des véhicules, modifiée par la directive 2014/46/UE)
- 2014/47/UE (contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union)
Bruxelles envisage de modifier les règles afin :
- D’améliorer la sécurité routière
- De réduire les émissions de polluants atmosphériques
- De faciliter la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’union
Faites entendre votre voix !
L’Europe a mis en place un formulaire en ligne afin de permettre à n’importe qui de donner son avis. Il faut un compte pour remplir l’enquête. Néanmoins, vous pouvez simplement vous authentifier avec un compte Google ou Facebook. Vous pouvez également soumettre votre avis de façon anonyme. Le formulaire vous demande d’évaluer la qualité des règles actuelles concernant le contrôle technique dans l’UE, notamment :
- Pour améliorer la sécurité routière
- Pour faciliter la libre circulation des biens des personnes au sein de l’UE
- Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques
Pour chaque question, vous avez le choix entre :
- Très pertinent/important
- Pertinent/important
- Neutre
- Peu pertinent/important
- Non pertinent/important
- Je ne sais pas
L’objectif de ce questionnaire de consultation publique sur le contrôle technique est de recueillir les points de vue des acteurs du secteur et des citoyens sur la révision de ces directives européennes. Les citoyens peuvent le remplir jusqu’au 28 septembre 2022 à minuit !
Pour participer, c’est ici ! : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13132-Securite-des-vehicules-Revision-du-paquet-controle-technique-de-lUE/public-consultation_fr
Source : eplaque.fr
Contrôle technique : participez à cette consultation européenne et donnez votre avis !
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