Vous avez acheté un camping-car en 1998 qui possède 4 ceintures de sécurité, cependant 3 places sont mentionnées sur la carte grise. Quelle est la règle ?
Pour rappel, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis le 1er juillet 1973, à l'avant, et le 1er octobre 1990, à l'arrière.
Les nouvelles normes imposent d’avoir autant de ceintures de sécurité qu’il y a de places indiquées sur la carte grise.
S’il y a plus de ceintures que sur la carte grise, il faut donc déposer les ceintures supplémentaires.
S’il y a moins de ceinture que sur la carte grise, dans le document qui vous sera remis à l’issue du contrôle technique, vous aurez une annotation précisant qu’il manque une ou plusieurs ceintures de sécurité.