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<strong>GRAND TITRE&nbsp;: Zones à faible émission &nbsp;</strong>

RAPPEL : La vignette Crit’Air, c’est quoi ?

Depuis le 1er juillet 2016, la France compte des zones de circulations restreintes appelées ZCR ou seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air peuvent y circuler. Il existe 6 vignettes classées par niveau de (0 à 5).
Le niveau est déterminé en fonction du type de motorisation et de l’année de mise ne circulation du véhicule.

Aix-Marseille, Toulon, Lyon, Toulouse, Rouen, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Reims, et l'agglomération du Grand Paris sont concernées. La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit que d'ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE.

Que prévoit la loi pour les détenteurs de la carte de stationnement handicapés

Les véhicule ne respectant pas cette règlementation devront payer une amende de 68 euros. Cependant il existe des dérogations pour certains types de véhicule et profession.

C’est d’ailleurs le cas pour les personnes à mobilité réduite titulaires d’une carte de stationnement handicap ( décret n°2016-847 du 28 juin 2016). Cette carte porte désormais le nom de « carte mobilité inclusion ».
Ces personnes peuvent donc circuler dans les villes à condition d’être bien présentes dans le véhicule. A noter qu’il faut tout de même bien apposer la vignette Crit’Air sur le parebrise quand la personnes ne sera pas à bord du véhicule.

Qu’en est-il des caravaniers et camping-caristes ?

Des négociations sont en cours, menées par la FFCC. En effet, ce sujet est très préoccupant pour nos membres camping-caristes

Les camping caristes et caravaniers habitant dans les ZFE, même s’ils se déplacent à vélo toute la semaine de leur domicile à leur lieu de travail par exemple, ont interdiction de sortir de la zone pour partir en week-end avec leur camping-car diesel (Tous utilisent le diesel aujourd’hui) ou leur caravane

Nous pensons que l’objectif de la création des ZFE n’est pas celui-là. 

Les camping-cars et caravaniers sont homologués  « VASP caravanes » sur la carte grise de leur véhicule.
Cette abréviation désigne les véhicules automoteurs spécialisés  (VASP) d’un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes.

La mention VASP est associée à la catégorie européenne M1 (champ  J sur la carte grise), qui désigne les  « véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. »

Nous pensons donc que scanner leurs plaques d’immatriculation sur un fichier national identifierait facilement ces véhicules, leur permettant de bénéficier d’une dérogation.

Nous vous tiendrons informés de la suite de nos actions

RAPPEL : Comment se procurer la vignette

La demande de vignette s’effectue sur le site : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Il suffit de renseigner les informations concernant votre véhicule et vos coordonnées pour recevoir la vignette.

Actualité

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15 mars 2023

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