C'est l'un de nos adhérents qui a soulevé la problématique. En effet nous évoquions dans une newsletter la réglementation concernant la surcharge d'un camping-car. Au-delà du risque d'amende, la surcharge d'un camping car peut engendrer des conflits avec votre assurance. Est-ce qu'il est possible, en cas d'accident de la route avec un camping car en surcharge, de perdre sa garantie d'assurance ?
La question est complexe puisqu'il y a les usages d'un côté et ce que disent les contrats et leurs conditions générales. Il faut savoir que les contrats d'assurance prévoient une déchéance de garantie pour certains cas de figure : conduite sous l'emprise d'alcool/drogue, absence de permis... Mais pour toutes les autres "infractions" (dépassement de vitesse, surcharge...) cela n'existe pas.
Rouler en surcharge est-il une infraction au code de la route ?
La réponse est oui ! Comme nous l'avons évoqué, la surcharge d'un camping car est verbalisable : amende de 4e classe voire immobilisation du véhicule. Le fait de rouler en surcharge constitue donc une infraction au code de la route.
Cependant, concernant l'infraction surcharge, dans la mesure où on contrat ne mentionne pas spécifiquement cette exclusion, sa garantie sera due en cas de sinistre.
Mais l''assureur peut-il se décharger de sa mission en cas d'accident de la route avec un camping car en surcharge ? Les dispositions du code des assurances stipule qu'un assureur a la faculté de s'exonérer de toute garantie en cas de faute intentionnelle ou dolosive (article L.113-1). Comment définir une faute dolosive ? Selon la cour de Cassation elle doit "faire perdre à l'opération d'assurance son caractère aléatoire". Il faut "un manquement délibéré de l'assuré" et non une simple faute pour solliciter l'exclusion légale de l'article L.113-1. Ce qui veut dire que de simples assertions ne suffisent pas pour prouver la faute, elle doit être démontrée et prouvée.
En conclusion, être en surcharge ne vous exposera pas, en cas d'accident de la route avec un camping car, à des problèmes avec votre assureur où celui-ci pourrait se retourner contre vous. Mais mieux vaut respecter la règle et faire attention au poids de son véhicule de loisirs !