Que faire lorsque son véhicule prend feu ? Si l'on reste impuissant face à la destruction de son bien, voici nos conseils pour déclarer ce sinistre.

Suite à l'incendie de votre véhicule de loisirs, la première chose à faire est de déposer plainte auprès des forces de l'ordre. Il est impératif car il permet de faire établir votre qualité de victime. Il s'agit d'un dépôt de plainte contre X, il n'est généralement pas possible d'identifier l'auteur de l'incendie. Cela permettra ainsi de déclencher une enquête de police, qui pourra identifier l'auteur de l'acte et obtenir sa condamnation. Désormais vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne pour gagner en rapidité.

La deuxième chose primordiale à faire est d'informer votre assureur du dommage. Par téléphone, en ligne ou en agence, munissez vous de votre numéro de contrat et de toutes les références utiles. Attention le délai pour déclarer un sinistre du type incendie est de 5 jours à compter de la date du sinistre. Il vous sera notamment demandé de joindre le récépissé du dépôt de plainte.

Bien sûr avant de contacter votre assureur, vérifiez bien dans votre contrat et les conditions générales que vous êtes couverts pour ce risque. Si votre assurance le prend en charge alors votre contrat vous permet d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice, sous réserves d'éventuelles exclusions mentionnées. Vous pouvez même bénéficier d'un véhicule de prêt. Les contrats tous risques disposent de cette garantie mais elle reste une option pour les contrats aux tiers.

Si vous ne disposez pas de cette garantie, votre assurance ne vous indemnisera pas. Il vous est alors possible de saisir certains fonds qui pourraient vous verser une indemnisation si les conditions sont réunies. Comme la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI), rattachée au Fonds de Garantie des Victimes. Selon vos ressources annuelles, calculées sur la base de votre revenu fiscal et des personnes à charge, vous pouvez bénéficier d'une indemnité dont le barème est revu chaque année. Ou vous pouvez faire recours contre l'État en cas de violences urbaines. Si vous ne pouvez prétendre à l'indemnisation proposée par la CIVI, vous pouvez présenter votre réclamation à la préfecture. En effet, selon les dispositions de l'article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure : « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les biens ». Il appartiendra au juge administratif de se prononcer sur la responsabilité de l'État et de votre indemnisation.

Source : ACA