Cet article est fort documenté sur les raisons de « l’exception française » avec cours d’histoire pour tout le monde en faisant remonter l’augmentation du PTAC à l’attentat du Petit Clamart et les chauffeurs du Général de Gaulle qui ne pouvaient conduire les véhicules blindés de l’Elysée avec leur seul permis B…

N'étant pas historiens, nous ne contesterons pas cette explication, encore que nous connaissons la capacité de l’Etat à déroger aux règles communes, y compris encore aujourd’hui avec, par exemple, le droit qu’ont les agents de l’Etat (pompiers, sécurité civile, armée) de conduire un véhicule dont le PTAC excède 3,5 tonnes sans dépasser 4,5 tonnes[3]. Amusant, mais peu vraisemblable…

Mais si nous ne sommes pas historiens, nous avons néanmoins quelques connaissances sur le sujet.

En premier lieu, il faut savoir que ce code « 79 » ne concerne pas que la catégorie « B » et la France. Ce fameux code 79 a été institué pour permettre et garantir les droits antérieurement acquis au fur et à mesure que la définition des catégories de permis de conduire évoluait.

Ainsi, il existe un code 79 pour le permis A1 (parce que la définition a évolué, passant d’une valeur en cm3 à une puissance en kilowatt), pour le permis B (nous y reviendrons), pour le permis BE (parce que le PTAC maximum de la remorque pouvant être tractée a changé), et pour le permis CE[4].

Les autres pays de l’Union Européenne ont également fait évoluer la définition de leurs catégories de permis de conduire au cours du temps et utilisent le même code.

Le code « 79 » n’est donc pas une faveur ou un passe-droit qui aurait été accordé par la France pour des raisons sulfureuses, ou pire, sans raison.

D’abord, rappelons un principe de droit.

Un règlement, une loi ou une directive ne peuvent pas priver les personnes des droits antérieurement acquis.

C’est sur ce motif que la France a été contrainte par la commission européenne lors de la mise en place de la directive sur le permis de conduire en vigueur actuellement. Ainsi, le point 5 des considérants de la directive définit clairement que « La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux droits de conduire existants ou obtenus avant sa date d'application. », disposition rappelée par ailleurs dans l’article 13 de la même directive[5].

La France, qui définissait la catégorie B du permis de conduire sans référence à un PTAC maximum mais uniquement en référence à un nombre de places assises jusqu’au 20 janvier 1975 a donc tiré les conséquences en accordant le droit de conduire un véhicule affecté au transport de personnes de moins de 8 places assises non comprise celle du conducteur sans limitation de tonnage.

A noter pour être complet que cette définition ne concerne pas les permis de conduire délivrés dans les Territoires d’Outre-Mer qui, eux, mentionnaient une limitation de tonnage…

Afin de prévenir les abus et le risque d’un transport « annexe » de marchandises diverses, la précision é été introduite dans le code de la route que cette exception ne concernait que la conduite des motorhomes ou autocaravanes (véhicules du genre « VASP » sur le certificat d’immatriculation).

Ce long (très long…) préambule énoncé, y a-t-il un risque de voir disparaitre « cette invraisemblable exception ».

Tout est toujours possible, y compris l’extinction de toute vie sur Terre en raison de la chute d’un astéroïde. Mais en droit, à moins d’un retournement complet de la doctrine, cela semble impossible.

En tout cas, pas de la part de la Commission Européenne qui, rappelons-le, laisse une large faculté d’adaptation de ses directives en droit national.

Cela semble également plus que difficile de la part de l’Etat Français qui sera confronté très rapidement à des recours devant diverses juridictions qui ne pourront que respecter la règle de non rétroactivité, énoncée à l'article 2 du code civil en ces termes : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

Ainsi posée, cette règle suppose qu'une loi nouvelle ne peut régir que les situations juridiques postérieures à son entrée en vigueur.

Dans les faits, l’utilisation de ce droit ne concerne qu’un nombre de personnes très limité, sur des unités de taille modeste le plus souvent (camping-cars d’un PTAC proche de 5 tonnes). Pour les plus grosses unités à plusieurs centaines de milliers d’euros, peu se lancent dans l’aventure du 12 tonnes de 10 mètres de long sans formation, tout simplement parce que trouver l’assureur qui va garantir un tel risque.

A part avoir affolé beaucoup de personnes pour pas grand-chose, voici un buzz qui fera pschitt très vite.

Bruno Garancher, Président de la FFCC

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