Leur suppression avait pourtant été votée récemment par l’Assemblée nationale puis par le Sénat dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Mais le Conseil Constitutionnel a voté : les ZFE ne seront pas supprimées en France
Les ZFE ne seront pas supprimées en France
C'est donc les membres du Conseil Constitutionnel qui a mis fin au débat. Malgré les tentatives législatives pour les supprimer, ils ont définitivement validé leur maintien. L'article visant à la suppression des ZFE sur le territoire s'est retrouvé censuré, le Conseil estimant que cette mesure n’avait pas de lien direct avec le texte initial et l’ont donc considérée comme un « cavalier législatif ».
Ces zones qui ont fait couler beaucoup d'encre ont pour principe de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air. La majorité conteste ces zones depuis un moment, notamment pour leur impact social et leur acceptabilité auprès des automobilistes. En effet c'était souvent les foyers les plus modestes, équipés de véhicules anciens, que se voyaient refuser l'accès à certains centre-ville...
On compte de nombreuses ZFE sur le territoire :
Des ZFE classées
Si les ZFE ne seront pas supprimées en France, elles se classent désormais en 2 catégories :
--> Catégorie A : Les "ZFE Actives" : ce sont les métropoles qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air. Elles doivent avoir un calendrier de restrictions progressif. C'est le cas pour Paris, Lyon, Grenoble ou Strasbourg. En clair, les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non-classés n'ont pas le droit de circuler.
--> Catégorie B : les "territoires de vigilance" : cela concerne les villes de plus de 150 000 habitants qui respectent les seuils de qualité de l'air. Seuls les véhicules non classés sont soumis à l'interdiction de circuler (véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997).
La dérogation VASP et le Pass 24h
Comme nous l'évoquions dans un précédent article, les camping-cars, motorisés au gazole à 99%, ont obtenu des dérogations de circulation dès 2021 dans plusieurs villes. Ils pouvaient ainsi circuler librement quelle que soit leur vignette Crit’air.
De même, pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE 24h. Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de 24 journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.