Quelles garanties encadrent votre véhicule de loisirs ? Est-il possible de souscrire une extension de garantie ?
Il existe 3 sortes de garanties des véhicules de loisirs. La garantie de conformité, celle des vices cachés et la garantie commerciale ou extension de garantie.
Attention au double-délai de la garantie des vices cachés
L’action en garantie des vices cachés est dans un double délai. Le délai prévu par le code civil (2 ans à compter de la découverte des vices cachés) auquel il faut ajouter le délai de 5 ans qui court à compter de la vente (article L110-4 du code de commerce). Passés 5 ans, ce recours ne pourra plus être défendable. En cas de litige, n’hésitez donc pas à faire une assignation en justice (acte judiciaire), confiée à un avocat (coût : de 1 000 € à 1 500 € pour toute la prise en charge du dossier, entre 250 € et 300 € pour l’assignation seule). Cela vous permet de ne pas vous retrouver hors délai si le litige perdurait. Après les 5 ans de délai, il ne vous reste plus qu’à trouver un accord à l’amiable.
La garantie étanchéité d’une caravane protège, durant un certains temps, les infiltrations d’eau. En effet une caravane connait quelques points faibles comme :
De manière générale, la protection des pièces de carrosserie se fait par une semelle en caoutchouc et du mastic. Et les ouvertures sont protégées par du mastic spécifique.
Les constructeurs de caravane garantissent que le véhicule ne connaîtra pas d’infiltrations tout au long de la durée de la garantie.. Si un défaut est constaté, le constructeur est dans l’obligation de procéder gratuitement aux réparations, voir reprendre le véhicule si le montant des réparations dépasse la valeur de la caravane. En amont, l’étanchéité d’une caravane peut être testée par le constructeur sur la chaîne de production ou bien les matériaux peuvent être testés individuellement préalablement au montage.
Tous les ans, le caravanier a l’obligation de faire passer à sa caravane un contrôle d’étanchéité (pendant la durée de sa garantie). Celui-ci doit s’effectuer dans un centre agréé. Il consiste à mesurer le taux d’humidité sur les parties sensibles lors de tests et d’effectuer également une inspection visuelle.
Quelles sont les exclusions de la garantie étanchéité d’une caravane ?
A noter que les dégâts causé par des événements météorologiques exceptionnels sont exclus de cette garantie, tout comme les accidents. De même, tout défaut dû à une mauvaise manipulation des ouvrants ou à des réparations non conformes (ou même des transformations) sont exclues de la garanties. La garantie n’est plus valable si le contrôle d’étanchéité n’a pas été effectué dans le temps imparti. En cas de vente, la garantie étanchéité d’une caravane se transmet.