Saviez-vous que les campings en France étaient classés ? La procédure et les conditions de classement des campings en France est définie par l’arrêté du 6 juillet 2010. Cet arrêté fixant les normes et la procédure de classement a été revue en 2019 avec l’arrêté du 10 avril 2019. A noter que le classement n’est pas obligatoire, seul le permis d’aménager l’est. C'est l'organisme Atout France qui établi les critères de ce classement et procède aux contrôles.
Le classement des campings en France
Zoom sur les campings ruraux et aires naturelles
Le camping rural ou camping à la ferme peut accueillir 6 tentes, caravanes ou camping-cars ou bien 20 campeurs. Il n’y a pas d’équipements spécifiques à avoir même s’il est recommandé de donner accès à un point d’eau et des toilettes. Une simple déclaration en mairie suffit pour ouvrir un camping rural.
Concernant les campings « aires naturelles », le statut a été créé en 1993 et ces campings avaient des normes en termes d’équipements et de confort moins exigeantes que les campings classés. La réforme du Tourisme de 2009 a supprimé les aires naturelles. Mais la FFCC et des élus du tourisme ont fait valoir la légitimité de ces aires. C’est donc avec le décret de 2014 qu’une nouvelle définition de l’aire naturelle est née. Elles ont désormais la même procédure de classement que les campings mais sans étoiles. Quelques critères les concernant : ouverture 6 mois par an, limite de 6 emplacements stabilisés, pas de garage caravane…
C'est quoi les les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) ?
Concernant le classement des campings en France, il existe également les Parcs Résidentiels de Loisirs. Ce sont des terrains de camping particulier, aménagé selon le code de l’urbanisme, et qui sont spécialement affectés à l’accueil des Habitations Légères de Loisirs et les Résidences Mobiles de Loisirs (chalets, mobil-home…). Ils remplissent les mêmes critères et engagements que les terrains de camping. A la différences des campings, les PRL sont ouverts 365 jours / an.
- PRL avec cession de parcelles : les parcelles sont vendues comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel. Il n’est pas question de classement.
- PRL avec location de parcelles (régime hôtelier). Dans ce cas seulement, les PRL font l’objet d’un classement. La surface minimale de la parcelle doit être de 200 m2. Celle dédiée aux services communs doit représenter 20 % de la superficie totale du terrain. Les parcelles sont généralement louées à l’année. On y trouve très peu de clientèle de passage. Néanmoins, il est indiqué dans les textes que les emplacements équipés de PRL peuvent être loués à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile.
Informations obligatoires pour un séjour au camping
L’arrêté du 22 octobre 2008 résulte de discussions entre la FFCC, les professionnels du secteur ainsi que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Il permet d’obliger les campings, lors de la signature du contrat de location, de fournir le détail de la prestation achetée. Ainsi, avant toute arrivée, l’exploitant doit communiquer à son client les informations suivantes :
- Renseignements administratifs du camping (nom, adresse, classement…) et situation géographique
- Descriptif de l’hébergement (type, superficie, accessibilité…) et prix de la location pour la période demandée
- Les conditions de location (frais de réservation, assurance annulation, restrictions…)
- Equipements disponibles sur le camping (lave-linge, piscine, WIFI…) et le prix des prestations annexes (location de draps, accessoires, place de parking supplémentaire…)
- La notice d’information en cas de location à l’année d’un emplacement pour mobil-home
Un camping doit obligatoirement afficher, à l’entrée ou au bureau d’accueil certaines informations. Parmi elles : ses prix, son classement et sa catégorie, sa capacité totale ainsi qu’un règlement intérieur. Celui-ci doit être rédigé selon un modèle type défini dans le décret du 17 février 2014.
Installation et coefficient d’utilisation du sol
Lorsque vous voyagez en caravane, camping-car ou fourgon et que vous vous installez sur votre emplacement, vous avez envie de déplier votre auvent pour profiter de l’extérieur. Attention alors à respecter le coefficient d’utilisation du sol. Qu’est-ce que c’est ? La réglementation des terrains de camping relative à la densité d’occupation des emplacements impose qu’un véhicule et son auvent ne doivent pas dépasser 30 % de la superficie de l’emplacement. Ceci afin de limiter la dimension des installations. Mais aussi pour préserver les espaces libres nécessaires à la sécurité et au confort des campeurs. Avant de vous installer dans un camping, il est donc important de connaître la superficie des emplacements.
Quid de l’auvent rigide ?
Présent en permanence sur un emplacement, l’auvent rigide est une alternative à l’auvent en toile. En termes de réglementation, le code de l’urbanisme assimile l’auvent rigide à une habitation légère de loisirs. Il est donc soumis aux formalités prévues pour ces constructions. Assurez-vous donc que le gestionnaire du camping vous autorise une telle installation. Et que celle-ci n’est pas concernée par les textes réglementaires.
Crédit photo : ©_Thomas_Lambelin_Sites_et_Paysages_De_Penboch