Immatriculer son véhicule
Rendez vous sur le site de l'ANTS pour déclarer une nouvelle immatriculation ou modifier une immatriculation existante. Il vous faudra remplir le formulaire CERFA 13749*05
Lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous avez un mois pour faire établir le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise). Passé ce délai vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de contrôle. Dans la plupart des cas, le professionnel qui vous a vendu le véhicule neuf se charge des démarches pour vous.
Zoom sur le permis de conduire
Le permis de conduire est un titre sécurisé. Il atteste des droits de conduire de son titulaire et mentionne les éventuelles conditions et restrictions. C’est une autorisation de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique. Selon le véhicule que l’on souhaite conduire il faut détenir la catégorie correspondante (catégorie B pour les véhicules particuliers, catégorie A pour les motos…).
Le permis de conduire a désormais une validité de 15 ans (permis A et B). Sauf si vous commettez une infraction entraînant la suspension, l’annulation ou le retrait du permis et si vous n’êtes pas atteint de problèmes de santé limitant sa validité. Le renouvellement est une simple démarche administrative, sans examen médical, permettant de mettre à jour votre photo et vos coordonnées. Pour les permis C et D, ceux-ci sont toujours valables 5 ans et soumis à une visite médicale.
Depuis 2013 les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture. Ils se fabriquent de manière centralisée et sécurisée, sous forme « carte de crédit ». Toute demande de permis de conduire s’effectue désormais sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Votre demande est traitée informatiquement et vous recevez votre titre par courrier à votre domicile (sauf exceptions), sous 15-30 jours. Vous pouvez suivre le traitement de votre demande directement sur le site et vous êtes informés par mail et SMS à chaque étape.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’ANTS au 34 00 (coût d’un appel local).
Quel permis pour quel véhicule ?
Permis B = camping-car, fourgon et caravane
Le permis B permet de conduire des voitures (VP), camionnette (CTTE) mais également des camping-cars et fourgons de moins de 3,5 tonnes. Ainsi que la tractrice de la caravane. Il existe 3 dérivés et mentions additionnelles de ce permis.
La mention B96 est nécessaire lorsque l’on veut conduire un véhicule + une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg. Mais le PTAC de l’ensemble (véhicule tracteur + remorque) ne doit pas excéder 4 250 kg.
La mention B96 s’obtient après une formation de 7 heures dispensée par les écoles de conduite.
La mention B96 s’obtient après une formation de 7 heures dispensée par les écoles de conduite.
Le permis BE (anciennement E/B) est nécessaire pour la conduite d’un véhicule + une remorque quand le PTAC de celle-ci est supérieur à 750 kg et que la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieure à 4 250 kg. Il peut se passer en école de conduite ou comme candidat libre (inscription sur le site de l’ANTS). Il y a épreuve théorique (code) et une épreuve pratique (hors-circulation et en circulation). Depuis 2016, la visite médicale n’est plus obligatoire pour passer le permis BE.
La mention 79 pour le permis B est une spécificité de l‘arrêté du 15 juillet 2009. Elle autorise aux titulaires de cette catégorie de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3,5 tonnes. La seule condition est d’avoir obtenu son permis de conduire avant le 20 janvier 1975. Cette mention reste valable en cas de renouvellement du titre. Sauf si le permis a été annulé ou invalidé après le 20/01/1975.
Quel permis pour conduire un camping-car poids lourd ?
Il est tout à fait possible de conduire un camping-car poids lourd mais le permis B n’est pas suffisant. Le permis à passer est le C1 : il permet de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, auxquels on peut ajouter une remorque de moins de 750 kg. Le permis C1 a une durée de validité dépendante de l’âge : 5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans pour les personnes de moins de 55 ans et jusqu’à 60 ans. Au-delà, la période de validité est de 2 ans jusqu’aux 76 ans (1 an à partir de cet âge). La visite médicale est obligatoire pour son renouvellement. Le permis C1E permet de conduire une véhicule poids lourd attelé d’une remorque dépassant 750 kg. Le poids total roulant autorisé ne doit pas excéder 12 tonnes. La durée de validité est la même que pour le C1.
Quelles sont les conditions pour passer le permis poids lourd ?
Accessible aux personnes majeures titulaires du permis B
Contrôle médical obligatoire, effectué par un médecin agréé par le préfet
Épreuve théorique (code). Si vous êtes titulaire d’une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans vous en êtes dispensé
Épreuve pratique : épreuve en circulation (60 mn : respect code de la route, maîtrise manipulation du véhicule…) et hors-circulation (30 mn : interrogation écrite, exercice de maniabilité, tests sur vérifications courantes de sécurité)
mention B79 06
J’ai le permis BE et la préfecture vient d’ajouter sur mon permis en face de cette mention, la mention B79 06
Extension B79 aux camping-caristes
La mention B79 peut-elle être étendue à tous les camping-caristes ?
Immatriculation et assurance de la caravane
Cas pratique : quel permis pour tracter une caravane ?
Si le permis B suffit pour conduire le véhicule qui tracte la caravane, il faut faire attention au poids tracté. En effet le permis B permet de conduire voiture, camionnette et camping-car dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Pour pouvoir tracter une caravane et savoir quel permis avoir, il faut connaître le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de l’ensemble : caravane + voiture. D’ailleurs, le véhicule qui tracte doit obligatoirement disposer d’un poids tractable homologué (F3 ou PTRA/MTRA sur le certificat d’immatriculation).
- Permis B = Caravane de moins de 750 kg ou ensemble (voiture + caravane) n'excède pas 3,5 tonnes
- Permis B96 = pour un ensemble supérieur à 3,5 tonnes mais inférieur à 4,25 tonnes.
- Permis BE = quand le PTAC total est supérieur à 4,25 tonnes.
Une caravane doit-elle être assurée ?
Une caravane doit effectivement être assurée pour pouvoir rouler. Pour les caravanes dont le poids est inférieur à 750 kg, elle peut être assurée sur le même contrat que la voiture, moyennant un supplément. Pour les caravanes dont le poids est supérieure, elles doivent posséder leur propre contrat d’assurance automobile, différencié de celui de la voiture. Généralement ceux-ci couvrent les dégâts sur la caravane, le bris de glace, le vandalisme… Il faut bien lire les conditions du contrat et les mentions exclues. Pour les caravanes ne circulant pas, c’est-à-dire en hivernage ou installée sur un camping, vous pouvez également opter pour une assurance.
Comment immatriculer un véhicule de loisirs ?
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture, 2 roues, moto, camping-car, camionnette…) ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Les immatriculations se font en ligne sur le site de l'ANTS (de même si vous souhaitez modifier votre certificat d'immatriculation). Selon le cas, quelles sont les démarches ?
Documents à fournir :
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Un justificatif complémentaire si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières
Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » ou « cédé le jour/mois/année » et avec la signature de l’ancien propriétaire
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande
Code de cession remis par l’ancien propriétaire. Il s’agit d’un code informatique obtenu par le vendeur à l’issu de la démarche de vente (télé-procédure)
Vous devez certifier sur l’honneur que vous disposez d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire valide. Vous obtenez également un certificat provisoire (CPI) valable 1 mois.
Mandat et pièce d’identité si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre